Politique de confidentialité & Mentions relatives aux droits d’auteur
1. Introduction
Le présent site internet est exploité par Anita Seyer (alias Nit de Trouv), artiste peintre et illustratrice.
En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les termes de la présente Politique de confidentialité et des Mentions relatives aux droits d’auteur.
2. Politique de confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables.
Collecte des données : nous pouvons collecter certaines informations personnelles (nom, adresse e-mail, coordonnées) que vous fournissez volontairement via des formulaires ou communications.
Utilisation des données : ces informations sont utilisées uniquement pour la communication, le traitement des commandes et l’amélioration des services.
Partage des données : vos informations ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers. Elles ne peuvent être partagées qu’avec des prestataires de confiance, exclusivement pour l’exécution des services (paiement, livraison, etc.).
Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger vos données contre tout accès ou divulgation non autorisés.
Droits des utilisateurs : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter directement.
3. Mentions relatives aux droits d’auteur – Protection mondiale
Toutes les œuvres, peintures, illustrations et créations graphiques présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Anita Seyer (alias Nit de Trouv’) et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886).
Cette protection s’applique dans le monde entier.
Il est strictement interdit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Artiste :
de reproduire, copier, représenter ou diffuser tout ou partie des œuvres, sous quelque forme que ce soit ;
d’utiliser les œuvres pour la création de produits dérivés (textiles, objets, papeterie, affiches, supports numériques, etc.) ; d’exploiter les illustrations dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle ou promotionnelle.
Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et expose le contrevenant aux sanctions prévues à l’article L.335-2 : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en France, sans préjudice des sanctions équivalentes applicables dans les autres juridictions.
L’Artiste se réserve le droit d’engager toute action civile et/ou pénale, en France comme à l’étranger, afin de protéger ses droits.
4. Loi applicable
La présente Politique de confidentialité et ces Mentions relatives aux droits d’auteur sont régies par le droit français.
Cependant, les droits de l’Artiste sont reconnus et opposables au niveau international, en vertu de la Convention de Berne et des autres traités internationaux applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions situées au domicile de l’Artiste.
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Privacy Policy & Copyright Notice
1. Introduction
This website is operated by Anita Seyer (alias Nit de Trouv), painter and illustrator.
By accessing or using this website, you agree to the terms of this Privacy Policy and Copyright Notice.
2. Privacy Policy
We respect your privacy and are committed to protecting your personal data in compliance with applicable laws.
Data Collection: We may collect certain personal information (name, email address, contact details) that you voluntarily provide via forms or communications.
Data Use: This information will be used exclusively for communication, order processing, and service improvement.
Data Sharing: Your information will not be sold, traded, or rented to third parties. It may only be shared with trusted service providers, strictly for operational purposes (payments, deliveries, etc.).
Security: Reasonable technical and organizational measures are implemented to protect your data against unauthorized access or disclosure.
User Rights: In accordance with the GDPR (Regulation (EU) 2016/679), you have the right to access, rectify, and erase your personal data. To exercise these rights, please contact us directly.
3. Copyright Notice – Worldwide Protection
All artworks, paintings, illustrations, and graphic creations displayed on this website are the exclusive property of Anita Seyer (alias Nit de Trouv’) and are protected under the French Intellectual Property Code (Articles L.111-1 et seq.) as well as by international copyright treaties, including the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (1886). This protection applies worldwide.
It is strictly forbidden, without the prior written consent of the Artist:
to reproduce, copy, display, or distribute all or part of the works in any form;
to use the artworks for the creation of derivative products (textiles, objects, stationery, posters, digital media, etc.);
to exploit the illustrations in any commercial, professional, or promotional activity.
Any unauthorized use constitutes copyright infringement under Article L.122-4 of the French Intellectual Property Code and may lead to the penalties provided in Article L.335-2: up to 3 years of imprisonment and a €300,000 fine in France, in addition to equivalent sanctions in other jurisdictions.
The Artist reserves the right to initiate civil and/or criminal proceedings, in France and abroad, to protect her rights.
4. Governing Law
This Privacy Policy and Copyright Notice are governed by French law.
However, the Artist’s rights are recognized and enforceable internationally, under the Berne Convention and other applicable international treaties.
Any disputes shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the competent courts in the Artist’s place of residence.